Article 1 : Objet 

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestations de services proposées par Planches et Plaisirs, traiteur, dans le cadre de l'organisations d'événements. Elles s'appliquent à toute commande passée par le client. 

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Article 2 : Commande

Toute commande doit être formulée par écrit (courrier, sms, e-mail) et sera validée après confirmation de Planches et Plaisirs. La commande doit préciser les détails de l'événement (date, lieu, nombre de convives, type de prestations demandées, allergies, heure de retrait). Un devis sera fourni et doit être accepté par le client pour valider la commande.

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Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis, en euros, toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de [pourcentage, généralement 30% à 50%] est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation pour les commandes supérieures à 100 €. Le solde est payable au plus tard le jour de la date de l'événement, sauf accord spécifique. En cas de non-paiement dans les délais, Planches et Plaisirs se réserve le droit d'annuler la prestation.
Un chèque de caution sera demandé au client pour les supports fournis et sera restitué à leur retour si le délai de 7 jours maximum est respecté.

Passé ce délai en cas de non-retour ou de casse, Planches et Plaisirs se donne le droit d’encaisser le chèque.

Article 4 : Annulation et modification de commande

En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte.

• Annulation entre 4 et 29 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à Planches et Plaisirs.

• Annulation moins de 3 jours avant l’événement : le montant total de la commande reste dû.

 

Toutes modifications du nombre de convives ou des prestations devront être communiquées au moins 4 jours avant l’événement et pourront donner lieu à une révision du prix.

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Article 5 : Retrait, livraison et installation

Pour le retrait des commandes à l’adresse de Planches et Plaisirs, passage du client uniquement sur rendez-vous à l’horaire prévu au moment de la confirmation de commande avec celui-ci. Le lieu de retrait n’est pas un local commercial. (Présence d’un chien à l’extérieur du site). Pour les buffets, les prestations comprennent, selon les termes du devis, la livraison des plats sur le lieu de l’événement ainsi que l’installation du buffet et/ou du matériel nécessaire. Planches et Plaisirs s'engage à livrer à l’heure convenue, sauf cas de force majeure (accident, conditions météorologiques défavorables, etc.). Les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation.

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Article 6 : Conditions sanitaires 

Planches et Plaisirs s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment en matière de conservation, de préparation et de transport des denrées alimentaires.

Article 7 : Responsabilité

Planches et Plaisirs ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés au client ou aux invités à la suite de l’utilisation des produits fournis, sauf en cas de faute avérée. La responsabilité de Planches et Plaisirs est limitée au montant de la prestation facturée. Le client doit avoir pris connaissance des allergènes potentiels avant la validation de la commande. 

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Article 8 : Force majeure

Planches et Plaisirs ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.). Dans un tel cas, le contrat sera suspendu jusqu'à ce que les circonstances permettent une reprise normale de l'activité.

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Article 9 : Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant la prestation devra être formulée par écrit dans les 48 heures suivant l’événement. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Planches et Plaisirs.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les supports visuels, recettes et concepts créés par Planches et Plaisirs dans le cadre de ses prestations restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la prestation sont destinées à Planches et Plaisirs et sont traitées conformément aux règles en vigueur sur la protection des données. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

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Pour toutes questions ou informations complémentaire, veuillez contacter Planches et Plaisirs à l’adresse suivante :

planchesetplaisirs@outlook.fr ou 06.82.45.44.06.​​

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Fait à Pleyber-Christ, le 01/04/2024

Planches et Plaisirs

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Planches et Plaisirs – SARL au capital de 1000 € - RCS Brest CS 61936 – Siren 985 397 108 00012

9 Rue du Docteur Calmette 29410 PLEYBER/CHRIST- AXA 219 1011 4204